Enquête harcèlement au travail
Lorsqu’une situation de harcèlement est suspectée dans votre entreprise, vous pouvez nous solliciter afin que nous conduisons une enquête harcèlement au travail impartiale et confidentielle.
Nous vous conseillons en apportant un éclairage objectif sur des agissements susceptibles de constituer un harcèlement au travail.
Pourquoi l’employeur doit-il
mener une enquête harcèlement au travail ?
Pourquoi l’employeur doit-il mener une enquête harcèlement au travail ?
Respecter votre obligation
Lorsqu’un salarié dénonce des faits susceptibles de relever d’une situation de harcèlement, l’employeur à l’obligation de mener une enquête préalable avant toute prise de décision, et ce, dans les meilleurs délais.
Les modalités de l’enquête pour harcèlement ne sont pas définies par le Code du travail. Toutefois, il est nécessaire d’appliquer une méthodologie rigoureuse et respectueuse de l’ensemble des personnes concernées afin de réaliser une analyse pertinente et d’identifier des mesures préventives efficaces.
Cette enquête harcèlement au travail peut être réalisée en externe ou en interne (en fonction de vos compétences). Celle-ci doit permettre de se prononcer objectivement et définitivement sur :
- La réalité des faits ;
- La nature des faits ;
- Les répercussions des faits ;
- Les solutions préventives à mettre en place.
• Une enquête harcèlement au travail externe
L’employeur peut initier une enquête externe, notamment lorsque les compétences en interne semblent insuffisantes ou lorsque l’intervention d’un consultant externe neutre est souhaitée. C’est par exemple le cas lorsqu’une des personnes concernées occupe des fonctions importantes dans la structure.
Dans tous les cas, nous proposons une enquête externe loyale et contradictoire, s’inscrivant dans un cadre méthodologique rigoureux, que nous explicitons ci-après.
• Une enquête harcèlement au travail interne
Au sein de l’entreprise, l’employeur ou un membre du service des ressources humaines peut mener une enquête interne approfondie. Les représentants du personnel et membres du CSE (Comité Social et Économique) peuvent y être associés, notamment le référent harcèlement désigné par le CSE.
Toutefois, cette solution doit être envisagée, lorsque la personne désignée pour mener l’enquête en interne dispose de compétences suffisantes.
Respecter votre obligation légale
L’employeur, du fait de son obligation de sécurité et de protection de la santé physique et mentale de ses collaborateurs, doit prendre toutes les mesures en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral et sexuel au sein de son entreprise.
Lorsque qu’un signalement est recueilli, l’employeur doit alors réagir rapidement et mettre en place des mesures de prévention adaptées, conformément au Code du travail.
Ainsi, la réalisation d’une enquête externe est souhaitée afin d’apporter un éclairage sur les déclarations recueillies et de permettre d’objectiver les éventuels faits et agissements de harcèlement moral et/ou sexuel.
Celle-ci doit également aboutir à l’identification de mesures de prévention permettant de solutionner la situation actuelle et de protéger la santé du salarié dénonçant de tels agissements.
En complément, la mise en place de mesures de prévention des risques professionnels visant à empêcher la survenue de futurs agissements constitutifs de harcèlement devra être envisagée.
Enfin, cette enquête doit également être menée en vue d’appuyer l’employeur lors de sa prise de décision, notamment concernant d’éventuelles sanctions disciplinaires.
Le déroulé de notre
enquête harcèlement au travail
Demandez votre devis personnalisé pour une enquête harcèlement au travail.
Phase n°1
Analyse de la demande et cadrage de l’enquête harcèlement au travail
Grâce au recueil de différents éléments contextuels et organisationnels, nous vous proposons une procédure individualisée et précisons le nombre d’entretien souhaité ainsi que leur durée avec les différentes personnes concernées (salarié qui dénonce, salarié mis en cause, collègues respectifs, témoins).
Phase n°2
Conduite des entretiens
Nous intervenons en binôme et conduisons des entretiens semi-directifs avec les différents salariés concernés au sein de l’entreprise.
Lors de cette phase et en fonction des besoins de l’entreprise, nous pouvons faire appel à un professionnel qui sera chargé de retranscrire la totalité des échanges.
Phase n°3
Analyse factuelle et rédaction du rapport d’enquête
Nous analysons, en binôme, les entretiens en nous basant essentiellement sur les faits recueillis et rédigeons un rapport d’enquête étayé et complet.
Phase n°4
Restitution des résultats de l’enquête harcèlement
Nous vous présentons les résultats de l’enquête harcèlement, sur la base de notre analyse et nous réservons un temps d’échange afin de répondre à toutes vos interrogations et préoccupations.
Nous vous remettons notre rapport complet, écrit dans un langage clair et sans ambiguïté.
Notre méthodologie
Nous tenons à appliquer une méthodologie rigoureuse compte tenu de la gravité d’une accusation de harcèlement au travail et des répercutions éventuelles pouvant aller jusqu’à la rupture du contrat de travail du salarié mis en cause et justifier de poursuites judiciaires et pénales.
Nous intervenons en binôme : pour réaliser une enquête harcèlement au travail, en toute indépendance, nous faisons le choix d’intervenir exclusivement en binôme. Cela nous permet de mener une analyse commune et partagée. Vous serez ainsi accompagnés par 2 consultantes : psychologues du travail-ergonomes et habilitées IPRP (Intervenantes en Prévention des Risques Professionnels).
Notre expertise nous permet de mener une analyse objective nous permettant de nous prononcer définitivement sur la nature des faits dénoncés, qu’ils soient constitutifs de harcèlement au travail ou non.
Nous menons des entretiens avec l’ensemble des salariés concernés nous permettant d’investiguer et d’expliciter les situations de travail délétères, les dysfonctionnements organisationnels et d’identifier les éventuels faits constitutifs de harcèlement (moral, sexuel et psychologique).
De nombreux faits constitutifs de harcèlement peuvent être subtils, nous en avons pleinement conscience (par expérience notamment) et c’est pourquoi nous vous conseillons de nous confier leurs analyses. Effectivement, nous nous engageons à conduire nos entretiens avec la plus grande rigueur en nous appuyant sur notre solide expertise en prévention des dysfonctionnements organisationnels et des risques psychosociaux (dont le harcèlement au travail).
Nous maitrisons les techniques d’entretien et de recueil de données, ce qui nous permet d’identifier les éventuels agissements pouvant être constitutifs de harcèlement au travail, de les qualifier et de les catégoriser.
Nous basons notre analyse sur des faits et effectuons un croisement strict des données recueillies, ce qui nous permet de pouvoir nous prononcer définitivement sur la situation étudiée.
Dans tous les cas, notre analyse nous permet d’objectiver les différentes situations de violence au travail, dont le harcèlement au travail fait partie.
Nous rédigeons un rapport confidentiel complet et étayé, dans un langage clair et précis, afin de vous éclairer sur la nature des agissements dénoncés et sur les mesures de prévention adaptées.
Nous avons conscience d’intervenir sur des situations impactantes et urgentes à solutionner, c’est pourquoi nous vous transmettons notre rapport dans les plus brefs délais, soit sous 15 jours maximum après la phase d’entretien.
Nous vous présentons les résultats de notre enquête harcèlement au travail et nous les explicitons sur la base d’arguments factuels.
Nous réservons systématiquement un temps d’échange, à la fin de cette présentation, afin de répondre à toutes vos interrogations, besoins et éventuelles inquiétudes.
Nous avons pour objectif de vous accompagner efficacement dans ce contexte particulier et de vous conseiller efficacement, c’est pourquoi nous restons disponibles à chaque étape de notre intervention et ultérieurement.
Demandez un devis personnalisé pour une enquête harcèlement et bénéficiez de notre accompagnement !
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