Enquête harcèlement au travail

Lorsqu’une situation de harcèlement est suspectée dans votre entreprise, nous conduisons une enquête impartiale et confidentielle.
Nous vous apportons un éclairage objectif sur des agissements susceptibles de constituer un harcèlement au travail.

Pourquoi l’employeur doit-il
mener une enquête ?

Pourquoi l’employeur doit-il mener une enquête ?

Respecter son obligation légale

Lorsqu’un salarié dénonce des faits susceptibles de relever d’une situation de harcèlement, l’employeur à l’obligation de mener une enquête préalable avant toute prise de décision, et ce, dans les meilleurs délais.

Les modalités de l’enquête pour harcèlement ne sont pas définies par le Code du travail.

Celle-ci peut être réalisée en interne ou en externe et doit permettre de se prononcer objectivement sur :

• Une enquête externe

L’employeur peut initier une enquête externe, notamment lorsque les compétences en interne semblent insuffisantes ou lorsque l’intervention d’un consultant externe neutre est souhaitée. C’est par exemple le cas lorsqu’une des personnes concernées occupe des fonctions importantes dans la structure.

Dans tous les cas, nous proposons une enquête externe loyale et contradictoire, s’inscrivant dans un cadre méthodologique rigoureux, que nous explicitons ci-après.

• Une enquête interne

Au sein de l’entreprise, l’employeur ou un membre du service des ressources humaines peut mener une enquête interne approfondie. Les représentants du personnel et membres du CSE (Comité Social et Économique) peuvent y être associés, notamment le référent harcèlement désigné par le CSE.

Toutefois, cette solution doit être envisagée, lorsque la personne désignée pour mener l’enquête en interne dispose de compétences suffisantes.

Respecter son obligation légale

L’employeur, du fait de son obligation de sécurité et de protection de la santé physique et mentale de ses collaborateurs, doit prendre toutes les mesures en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral et sexuel au sein de son entreprise.

Lorsque qu’un signalement est recueilli, l’employeur doit alors réagir rapidement et mettre en place des mesures de prévention adaptées, conformément au Code du travail.

Ainsi, la réalisation d’une enquête externe est souhaitée afin d’apporter un éclairage sur les déclarations recueillies et de permettre d’objectiver les éventuels faits et agissements de harcèlement moral et/ou sexuel.

Celle-ci doit également aboutir à l’identification de mesures de prévention permettant de solutionner la situation actuelle et de protéger la santé du salarié dénonçant de tels agissements.

En complément, la mise en place de mesures de prévention des risques professionnels visant à empêcher la survenue de futurs agissements constitutifs de harcèlement devra être envisagée.

Enfin, cette enquête doit également être menée en vue d’appuyer l’employeur lors de sa prise de décision, notamment concernant d’éventuelles sanctions disciplinaires.

Le déroulé de notre
enquête harcèlement

Demandez un devis personnalisé pour une enquête harcèlement.

Phase n°1

Analyse de la demande et cadrage de l’enquête

Grâce au recueil de différents éléments contextuels et organisationnels, nous vous proposons une procédure individualisée et précisons le nombre d’entretien souhaité ainsi que leur durée avec les différentes personnes concernées (salarié qui dénonce, salarié mis en cause, collègues témoins).

Phase n°2

Conduite des entretiens

Nous intervenons en binôme et conduisons des entretiens semi-directifs avec les différents salariés concernés au sein de l’entreprise.

Lors de cette phase et en fonction des besoins de l’entreprise, nous pouvons faire appel à un professionnel qui sera chargé de retranscrire la totalité des échanges (sténotypiste).

Phase n°3

Analyse factuelle et rédaction du rapport d’enquête

Nous analysons, en binôme, les entretiens en nous basant essentiellement sur les faits recueillis et rédigeons un rapport d’enquête étayé.

Phase n°4

Restitution des résultats de l’enquête

Nous restituons les résultats de l’enquête et vous remettons notre rapport complet.

Notre méthodologie

Nous tenons à appliquer une méthodologie rigoureuse compte tenu de la gravité d’une accusation de harcèlement au travail et des répercutions éventuelles pouvant aller jusqu’à la rupture du contrat de travail du salarié mis en cause et justifier de poursuites judiciaires et pénales.

Nous intervenons en binôme : pour réaliser une enquête harcèlement, en toute indépendance, nous faisons le choix d’intervenir préférentiellement en binôme afin de pouvoir mener une analyse commune. Vous serez ainsi accompagnés par 2 consultantes : psychologues du travail-ergonomes et habilitées IPRP (Intervenantes en Prévention des Risques Professionnels).

Nous menons des entretiens avec l’ensemble des salariés concernés nous permettant d’investiguer et d’expliciter les situations de travail délétères, les dysfonctionnements organisationnels et d’identifier les éventuels faits constitutifs de harcèlement (moral, sexuel et psychologique).

Ces faits peuvent être subtils, nous en avons pleinement conscience, par expérience notamment, et c’est pourquoi nous nous engageons à conduire nos entretiens avec la plus grande rigueur.

Nous maitrisons les techniques d’entretien et de recueil de données nous permettant d’identifier les éventuels agissements pouvant être constitutifs de harcèlement au travail et d’objectiver les situations de violence au travail. Nous basons notre analyse sur des faits et effectuons un croisement des données recueillies. 

Nous rédigeons un rapport confidentiel étayé que nous vous transmettons afin de vous éclairer sur la nature des agissements dénoncés et sur les mesures de prévention adéquates. 

Nous vous présentons les résultats de notre enquête et restons disponibles pour tout échange. 

Demandez un devis personnalisé pour une enquête harcèlement externe et bénéficiez de notre accompagnement !