Vous êtes employeur ou responsable des ressources humaines et vous souhaitez :
- Offrir de bonnes conditions de travail à vos salariés ;
- Préserver la santé mentale, physique et sociale de vos salariés ;
- Renforcer votre marque employeur ;
- Répondre à vos obligations légales.
1. Les obligations de l’employeur
1.1 L’obligation d’évaluation des risques professionnels
Le DUERP : une obligation depuis 2001
Au travail, vos salariés sont exposés à différents risques professionnels. Vous avez l’obligation de les évaluer et de retranscrire les résultats de cette évaluation dans votre DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels).
La réalisation du DUERP est obligatoire depuis 2001 (cf. R4121-1 du Code du travail) et il doit être mis à jour régulièrement (ex. chaque année pour les entreprises de 11 salariés et plus).
Conseil : dès l’embauche de votre 1er salarié, planifiez la réalisation de votre DUERP !
Les risques professionnels sont nombreux
Vous devez évaluer tous les risques professionnels auxquels sont exposés vos salariés. Tous sans exception !
A titre informatif, on peut par exemple lister quelques risques communs à tous les métiers :
- risques psychosociaux (RPS),
- troubles musculosquelettiques (TMS),
- risques liés aux ambiances sonores/thermiques/lumineuses.
On peut aussi lister certains risques professionnels spécifiques à certains métiers :
- risque chimique,
- risque de sédentarité,
- risque de chute de hauteur.
Pour chaque risque professionnel, vous devez identifier les différentes causes pouvant être à l’origine d’une dégradation de la santé de vos salariés ; ce sont des “facteurs de risques”. Puis, vous devez mettre en place des solutions qui font sens, c’est à dire des mesures de prévention pertinentes.
Tous les risques professionnels doivent être évalués !
Conseil : Vous retrouverez la liste complète de tous les risques professionnels sur le site de l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) !
Confiez la réalisation de votre DUERP à un préventeur
Pour pouvoir évaluer les risques professionnels correctement, la maitrise de certaines compétences est primordiale. L’évaluation des risques professionnels ne s’improvise pas !
Ainsi, vous pouvez confier cette mission à un préventeur indépendant. Comme par exemple, à un ergonome. Notre métier nous permet d’analyser les conditions de travail réelles et d’identifier les facteurs de risque professionnels afin de vous proposer des mesures de prévention pertinentes.
Confier la réalisation de votre DUERP à un préventeur vous permettra d’avoir :
- un DUERP personnalisé ;
- un DUERP complet ;
- un DUERP facilement mis à jour.
Conseil : sollicitez un préventeur qui réalise un DUERP complet et personnalisé !
1.2 L’obligation de sécurité de l’employeur
Les conditions de travail ne doivent pas altérer la santé et la sécurité de vos salariés
Nous sommes tous d’accord pour dire que le travail ne doit pas causer de troubles sur la santé et la sécurité des travailleurs.
Ainsi, chaque employeur doit proposer des conditions de travail adaptées à ses salariés, permettant la préservation de leur santé mentale, physique et sociale.
Pour exemple, des mesures préventives efficaces doivent protéger les salariés du risque d’accident du travail, de maladie professionnelle ou encore de harcèlement au travail, etc.
Offrir de bonnes conditions de travail est un devoir pour chaque employeur !
De l’obligation de résultat à l’obligation de moyens renforcée de l’employeur : consolidation de la logique de prévention
Chaque employeur est soumis à une obligation de sécurité (cf. L4121-1 du Code du travail).
C’est en 2002 que la Cour de cassation est venue préciser qu’il s’agissait d’une obligation « de résultat » (et non d’une obligation de « moyens »). Cette obligation de résultat signifiait que le constat d’une atteinte à la santé et/ou à la sécurité d’un salarié permettait de qualifier le manquement de l’employeur et d’engager sa responsabilité (ex. accident du travail, burnout, etc.).
Obligation de sécurité de résultat : toute atteinte à la santé et à la sécurité des salariés suffit à engager la responsabilité de l’employeur.
C’est en 2015 que la jurisprudence évolue vers une obligation de moyens renforcée. La Cour de cassation affirme : « ne méconnait pas à l’obligation légale lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, l’employeur qui justifie avoir pris toutes les mesures prévues par les articles L4121-1 et L4121-2 du Code du travail ». Cette obligation de moyens renforcée signifie que l’employeur qui prend toutes les mesures nécessaires pour prévenir les risques professionnels et protéger la santé et la sécurité de ses salariés est protégé.
Obligation de sécurité de moyens renforcée : l’employeur qui met en place des mesures préventives adaptées et qui s’engage dans une démarche de prévention continue ne peut voir sa responsabilité engagée.
Ainsi, les efforts accomplis en matière de prévention des risques professionnels sont nécessaires et fortement encouragés. Chaque employeur doit mette en place des mesures préventives efficaces visant l’adaptation des conditions de travail (matérielles, organisationnelles, temporelles, etc.). Dans le cas contraire, il engage sa responsabilité civile et/ou pénale et s’expose à des sanctions (indemnisation, faute inexcusable, peine d’emprisonnement, etc.).
Conseil : la preuve incontestable d’une démarche de prévention des risques professionnels ambitieuse : un DUERP complet et personnalisé !
2. Les bénéfices de la prévention des risques professionnels
Agir en prévention des risques professionnels permet de garantir des conditions de travail préservant la santé de vos salariés. Cela permet aussi d’augmenter la performance de votre entreprise.
La prévention des risques professionnels permet de préserver la santé de vos salariés et celle de votre entreprise !
2.1 La prévention permet de protéger vos salariés
Préservez la santé de vos salariés
Mener des actions préventives dans votre entreprise permet d’améliorer les conditions de travail de vos salariés et par extension de préserver leur santé mentale, physique et sociale. Ainsi, ces mesures préventives permettent d’éviter un certain nombre de troubles : burnout, troubles musculosquelettiques, harcèlement, etc.
Une entreprise soucieuse de la santé de ses salariés est une entreprise vertueuse !
Préservez la sécurité de vos salariés
Mener des actions préventives permet également de réduire le risque d’accident du travail et de blessures consécutives.
Et cela est d’autant plus nécessaire que les conséquences d’un accident du travail peuvent être dramatiques : blessures avec séquelles, incapacité et handicap, voire décès. Rappelons que 738 accidents du travail mortels ont été reconnus par l’assurance maladie en 2022.
Une entreprise soucieuse de la sécurité de ses salariés est une entreprise responsable !
2.2 La prévention contribue à la performance de votre entreprise
La prévention permet de réduire l’absentéisme et le turn-over
Une démarche de prévention des risques professionnels insuffisante ainsi que de mauvaises conditions de travail se traduisent souvent par différents indicateurs négatifs : hausse de l’absentéisme, augmentation du turn-over, difficulté à recruter, accident du travail, etc.
Or, ces différentes situations engendrent des coûts, directs et indirects, conséquents pour l’entreprise. Effectivement, après un accident du travail, des coûts liés au remplacement du salarié accidenté et/ou à la désorganisation du collectif de travail apparaissent. Et cela réduit inévitablement la performance économique de l’entreprise. Une étude de l’INRS basée sur près de 2 millions d’entreprises françaises (1), montre un lien significatif entre la maitrise du risque d’accident du travail et la performance économique de l’entreprise. Les entreprises ayant le moins d’accident du travail sont les plus performantes économiquement !
La prévention augmente l’attractivité de votre entreprise
Les salariés souhaitent, légitimement, évoluer dans une entreprise proposant des conditions de travail adaptées. Ainsi, une entreprise qui place le bien-être de ses salariés au cœur de ses préoccupations devient une entreprise attractive. Elle renforce et améliore sa marque employeur (son image).
La prévention des risques professionnels est la solution efficace pour attirer les salariés et les fidéliser !
Conclusion : La prévention des risques professionnels n’est pas une option !
Prévenir les risques professionnels est une obligation dans chaque entreprise. Et les bénéfices sont nombreux, à la fois pour les salariés comme pour les employeurs. Ainsi, chaque employeur a tout intérêt à inscrire son entreprise dans une démarche vertueuse de prévention des risques professionnels. Alors, vous commencez quand ?
Agir en prévention des risques professionnels est un investissement gagnant pour chaque entreprise !
Si vous souhaitez bénéficier de conseils avisés et me poser toutes vos questions, je vous propose de me suivre sur Linkedin :
(1) Étude « sinistralité et performance économique des entreprises » publiée en septembre 2023 et disponible sur le site de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS).
